Projet IUF “La régulation normative du monde numérique”

Résumé du projet

Nouveau territoire transnational du droit, le numérique est aujourd’hui l’objet d’un remarquable engouement auprès d’une multitude d’acteurs publics et privés, poursuivant des objectifs altruistes ou lucratifs. Omniprésent dans la vie sociale et économique, on attend du numérique qu’il soit : le levier de la croissance économique, l’outil d’une transparence gouvernementale dans les rapports entre l’administration et ses administrés, le support d’applications majeures notamment dans le domaine de la santé et, enfin, le moyen de communication privilégié entre les individus. Pourtant, force est de constater que ce nouvel espace mérite une réflexion profonde sur ses modes de régulation normative, encore à construire. Si des normes spéciales ont déjà été adoptées afin de régir les évolutions des technologies de l’information et de la communication, elles s’avèrent aujourd’hui insuffisantes pour faire face aux potentialités récentes et à venir des objets connectés générant une collecte massive de données (big data). Leur traitement algorithmique va s’amplifier, au risque d’une gouvernance par le chiffre dont l’homme perdrait la maîtrise dans l’adoption de règles de conduite sociales et la prise de décision.

Dans ce contexte, il est essentiel de poser les limites et responsabilités face à une technologie dont les usages pourraient échapper à l’homme ou nuire aux individus les plus faibles. Un jeu d’acteurs publics et privés producteurs de normes redistribue les rôles traditionnels de chacun d’entre eux dans l’adoption de la norme, ce qui invite à penser la régulation du monde numérique en mobilisant d’autres sciences sociales que le droit, en particulier la sociologie et l’économie. Pour permettre l’aboutissement de la recherche dans une durée de cinq ans, le terrain retenu est essentiellement le droit européen de l’Union européenne et de ses Etats membres, mis en comparaison avec le droit nord-américain (canadien et états-unien). Ces deux territoires dominent aujourd’hui les débats sur la norme de l’espace numérique mondial et témoignent de conceptions souvent très différentes de ce qu’elle doit être.

Mis à jour le 23 juillet 2016 à 18 h 47 min.