Droit d’auteur européen

Contributions à des ouvrages collectifs

Facilités essentielles et Savoirs traditionnels / Expressions du folklore

2017 Droit d’auteur européen
Actualités

Importante réforme du droit d’auteur : proposition de plusieurs textes par la commission européenne (marché unique numérique)

ccastetsrenard 14 septembre 2016 Droit d’auteur européen / Marché unique numérique
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CJUE, 8 sept. 2016 – Liens hypertextes et droit d’auteur : précisions jurisprudence Svensson

ccastetsrenard 9 septembre 2016 Droit d’auteur européen
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 Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…

22 août 2016 Cybersécurité / Données personnelles et Privacy / Droit d’auteur européen / E-commerce / Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) / Ethique du numérique / Marché unique numérique / Régulation du numérique
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Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur

2016 Droit d’auteur européen / Marché unique numérique / Régulation du numérique
Fascicules et répertoires

Processus d’harmonisation communautaire du droit d’auteur

2016 Droit d’auteur européen / Marché unique numérique
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La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?

2016 Droit d’auteur européen / Marché unique numérique
Contributions à des actes de colloque

Le numérique et la propriété intellectuelle renouvelée

2015 Droit d’auteur européen / Régulation du numérique
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Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ?

2015 Droit d’auteur européen / Régulation du numérique
Contributions à des actes de colloque

La réglementation du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces

2015 Droit d’auteur européen