Données personnelles et Privacy

Ecole d’automne – Université Laval – Chaire Jean Monnet – Données personnelles

J’interviendrai avec Olivia Tambou sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR). Mes interventions auront lieu le lundi 31 octobre et le mercredi […] Lire la suite

Actualités

Bombe sur les données PNR EU-Canada : avis 1/15 Conclusions de l’avocat général CJUE

Avis 1/15 : dans ses conclusions présentées le 8 septembre 2016, l’avocat général de la CJUE, M. PAOLO MENGOZZI, décide que l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (données PNR), prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle.  L’accord ayant été signé en 2014 et le […] Lire la suite

Actualités

Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de l’accord…

L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Le Privacy […] Lire la suite

Actualités

Chiffrement : annonces du gouvernement

Monsieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce matin vouloir prendre des mesures sur le chiffrement lors d’un entretien avec son homologue allemand. Il souhaite que l’Union européenne puisse contraindre des opérateurs à collaborer avec des gouvernements dans le cadre de procédures judiciaires, ce qui n’est pas sans rappeler le cas ayant opposé aux Etats-Unis la société Apple […] Lire la suite

Actualités

 Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…

  Préparation de la 3édition « Droit de l’internet » qui devient « Droit interne et européen du numérique ». Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué !   Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite

vidéos colloques

Conférence Vie privée : Europe vs Amérique – avec le Professeur J. Reidenberg – Chaire Wilson

  La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique a été heureuse d’organiser le 18 mai 2016 une conférence intitulée “Vie privée : Europe vs Amérique” pour mettre en perspective les dernières développements en matière de protection de la vie privée et les divergences d’approches entre l’Union européenne, le […] Lire la suite