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Conférence Université de Montréal – Droit + Changement + Numérique
Droit + Changement + Numérique 3 novembre 2016 • 11h30 Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal 28 octobre 2016 Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE […] Lire la suite
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CJUE 19 octobre 2016 : l’adresse IP est une donnée personnelle
La Cour de justice a rendu un arrêt majeur le 19 octobre 2016 (affaire C-582/14) sur la qualification de l’adresse IP en données personnelles et sur les conditions de sa conservation par un fournisseur de services de média qui doivent être en conformité avec notamment l’article 7 de la directive 95/46/CE. La Cour a dit […] Lire la suite
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CONCOURS : CRÉEZ UNE AFFICHE POUR UNE CONFÉRENCE SUR POKEMON GO & LE DROIT
Du 11 octobre 2016 au 15 novembre 2016 La Faculté de droit cherche à illustrer la conférence “Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ?”, alors si vous avez un bon coup de crayon et si vous êtes habile avec les logiciels de création, n’hésitez pas à concourir ! cahier-des-charges-concours-pokemon-go Lire la suite
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Portrait Magazine Exploreur – Université Fédérale de Toulouse
Portrait d’une cyberjuriste ! Merci à Camille Pons pour l’interview et Frédéric Maligne pour ses belles photos qui agrémentent également ce site. Lire la suite
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Adoption Loi République Numérique
Mercredi 28 septembre : le Sénat a adopté définitivement la loi “Pour une République Numérique”, portée par Axelle Lemaire. Lire la suite
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Article UT1 Capitole Magazine
Liberté et sécurité dans l’environnement numérique : article UT1 Magazine. Lire la suite
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Importante réforme du droit d’auteur : proposition de plusieurs textes par la commission européenne (marché unique numérique)
Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne et la présentation des textes sur la réforme du droit d’auteur. Enfin la réforme du droit d’auteur et de la directive 2001/29/CE ! Textes adoptés le 14/09/2016 Communication intitulée «Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d’auteur juste, efficiente et compétitive dans le marché unique numérique» […] Lire la suite
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Bombe sur les données PNR EU-Canada : avis 1/15 Conclusions de l’avocat général CJUE
Avis 1/15 : dans ses conclusions présentées le 8 septembre 2016, l’avocat général de la CJUE, M. PAOLO MENGOZZI, décide que l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (données PNR), prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle. L’accord ayant été signé en 2014 et le […] Lire la suite
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CJUE, 8 sept. 2016 – Liens hypertextes et droit d’auteur : précisions jurisprudence Svensson
CJUE, 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media BV contre Sanoma Media Netherlands BV, Playboy Enterprises International Inc., Britt Geertruida Dekker. La Cour de Justice décide que : L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins […] Lire la suite