Blog Régulation & Numérique

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Research project funded by the French Ministère de l’intérieur on predictive policing

I supervised a research on  “Legal and Technical Risks concerning Predictive Policing” with Professors Philippe Besse (mathematics), Jean-Michel Loubès (mathematics) et Laurent Perrussel (computer science). Sept. 2018-March 2019. This research will be accomplished by a report and a workshop.     Lire la suite

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Conférence Université de Montréal – Droit + Changement + Numérique

Droit + Changement + Numérique  3 novembre 2016 • 11h30  Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal  28 octobre 2016   Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE […] Lire la suite

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CONCOURS : CRÉEZ UNE AFFICHE POUR UNE CONFÉRENCE SUR POKEMON GO & LE DROIT

Du 11 octobre 2016 au 15 novembre 2016 La Faculté de droit cherche à illustrer la conférence “Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ?”, alors si vous avez un bon coup de crayon et si vous êtes habile avec les logiciels de création, n’hésitez pas à concourir ! cahier-des-charges-concours-pokemon-go Lire la suite

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Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de l’accord…

L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Le Privacy […] Lire la suite

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Neutralité du net : précisions pratiques sur le règlement 2015/2120

Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) (groupe européen des régulateurs des télécoms) présente aujourd’hui ces lignes directrices sur la mise en oeuvre de la neutralité du net par les autorités nationales (ARCEP en France). Ce texte vient de valider les détails de la neutralité du net dont le principe a été adopté […] Lire la suite

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 Ouvrage “Droit interne et européen du numérique” en préparation…

  Préparation de la 3édition “Droit de l’internet” qui devient “Droit interne et européen du numérique”. Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué !   Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite