La robotique face au droit

La robotique est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des débats économiques, sociaux et culturels. Le dictionnaire Larousse définit le robot comme un « appareil automatique capable de manipuler des objets ou d’exécuter des opérations selon un programme fixe, modifiable ou adaptable ». En effet, l’automatisation ou encore l’intelligence artificielle sont autant de notions qui renvoient à une seule et même problématique générale : comment préserver l’intégrité de la vie humaine dans un contexte d’évolutions technologiques toujours plus impactantes pour l’homme ?

La science fiction a très tôt ouvert le débat. On peut citer la série suédoise « Real Humans » de Lars Lundström qui nous expose ce que pourrait être notre vie dans un futur « robotisé » et va même jusqu’à nous questionner sur la personnalité juridique du robot.

La robotique concerne tous les secteurs d’activité mais le domaine militaire est l’un des principaux concernés. Des robots dits tueurs remplaceront progressivement les soldats sur les champs de bataille traditionnels. Présentés comme moins vulnérables et plus efficaces car mieux armés, ils n’en demeurent pas moins une problématique du point de vue du Droit. En effet, les appareils militaires développés ou en cours de développement seraient susceptibles de violer le Droit international humanitaire (Conventions de Genève 1949 et protocoles additionnels) sur deux points cardinaux :

  • comment garantir la « bonne distinction » entre civils et militaires ?
  • comment assurer l’évaluation correcte d’une menace pour éviter un résultat disproportionné

Des associations humanitaires, telle que Human Rights Watch, évoquent également un vide juridique qui entoure ces armes nouvelles.
En l’état actuel des choses, un robot ne peut être appréhendé comme une « personne » physique ou morale. La catégorie de « bien » n’est pas non plus adaptée, dans la mesure où le robot doté d’intelligence est davantage qu’une simple chose. Mais le commandement des armées serait pour l’instant responsable si un robot-tueur commettait un dommage collatéral dans le cadre d’une opération militaire.

La volonté de l’association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques dans un domaine du Droit qui constitue également un enjeu fondamental dans le domaine de la Défense. L’objectif est aussi de poser les termes d’un débat plus global sur l’impact du numérique sur le Droit et d’apporter ainsi une contribution à la nécessaire adaptation de la législation aux évolutions technologiques.

Ce contenu a été mis à jour le 22 August 2016 à 12 h 33 min.