La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme

regards-cIl n’est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu’il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu’il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un “immortel ouvrage”. Mais à l’ère des grandes codifications a succédé celle de l’inflation légis- lative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et éco- nomiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n’a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit publie et l’histoire du droit, pour tenter d’examiner solidairement l’actualité juridique dans ce qu’elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C’est pourquoi la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 a créé un institut fédératif de Recherche “mutation des normes juridiques”. Le présent ouvrage participe d’une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquan- taine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l’analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

Ce contenu a été mis à jour le 22 August 2016 à 11 h 54 min.