L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats

Cet article a pour objectif de montrer que les projets de réforme du droit des contrats, élaborés en France et au Japon, s’inspirent davantage des Principes de Droit Européen des Contrats (PDEC) que des autres droits nationaux. La méthode comparative incorpore donc cette proposition de réforme qui prend la forme d’une codification privée. Mais, suivant une analyse plus fine, il s’agit essentiellement de rechercher si les convergences de solutions manifestent, ou non, une volonté de s’aligner sur les PDEC. Il s’avère d’abord que les PDEC ne sont pas suivis aveuglément. Ensuite, en particulier au Japon, les reprises de solutions similaires aux PDEC dans le projet de réforme japonais sont très souvent le fait du hasard. La convergence normative est alors fortuite. Au final, cette recherche veut montrer le danger, face au constat d’une convergence des solutions, à vouloir tirer des conclusions trop hâtives sur l’existence d’une influence normative, spécifiquement des PDEC.

Ce contenu a été mis à jour le 12 August 2016 à 16 h 04 min.